Déclaration préalable n° 04500418A0017 à Amilly pour 7 m² de locaux, Terres Du Clos Vinot
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2018
Dossier DP n° 04500418A0017
Demandeur
SANOFI WINTHROP INDUSTRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04500418A0017 a été accordée le 17 avril 2018 à Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Terres Du Clos Vinot. Le dossier a été déposé par SANOFI WINTHROP INDUSTRIE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS211, AS209, AS210. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2018
Achèvement (DAACT)
22/10/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Amilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amilly Code postal 45200 Identifiant INSEE 45004
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 38 752 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 38 759 m² |
| Total | 38 752 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 38 759 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 38 752 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 38 759 m² |
| dont Industrie | 38 752 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 38 759 m² |
| Total locaux | 38 752 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 38 759 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SANOFI WINTHROP INDUSTRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 775662257
- SIRET
- 77566225700184
- Code APE (NAF)
- 21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- AMILLY (45200)
Autres dossiers de SANOFI WINTHROP INDUSTRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04500418A0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |