Déclaration préalable à Amilly pour 7 m² de locaux - Terres Du Clos Vinot
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2018
Dossier DP n° 04500418A0017
Demandeur
SANOFI WINTHROP INDUSTRIE
Cette page présente la déclaration préalable n° 04500418A0017, accordée le 17 avril 2018 à Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Terres Du Clos Vinot, Amilly (45200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SANOFI WINTHROP INDUSTRIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS211, AS209, AS210.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2018.
Autorisation
17 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2018
Achèvement (DAACT)
22/10/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
4 mois 5 jours
Délai total
6 mois 5 jours
Localisation du projet à Amilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Amilly Code postal 45200 Identifiant INSEE 45004
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 38 752 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 38 759 m² |
| Total | 38 752 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 38 759 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 38 752 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 38 759 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SANOFI WINTHROP INDUSTRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 775662257
- SIRET
- 77566225700184
- Code APE (NAF)
- 21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
- Localisation
- AMILLY (45200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04500418A0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |