Permis de construire n° 04500418A0006 à Amilly pour 105 m² de locaux, 313 Rue De Briselance
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 11 avril 2018
Dossier PC n° 04500418A0006
Demandeur
SCI BLOMBEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 313 Rue De Briselance, le permis de construire n° 04500418A0006 a fait l'objet d'une décision le 11 avril 2018 à Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire). SCI BLOMBEY figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 927 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CD5. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amilly.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Amilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amilly Code postal 45200 Identifiant INSEE 45004
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | -70 m² | 0 m² |
| Locaux | 70 m² | 35 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 175 m² |
| Total | 140 m² | 35 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 35 m² | 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 70 m² | 35 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 175 m² |
| Total locaux | 70 m² | 35 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 175 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BLOMBEY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 443457460
- SIRET
- 44345746000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- AMILLY (45200)
Autres dossiers de SCI BLOMBEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04500418A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 11 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |