Permis de construire Locaux N° 04500418A0001

Permis de construire à Amilly pour 1 226 m² de locaux - Pole D'activite Du Chesnoy Pole D'activites Du Chesnoy

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2018

Dossier PC n° 04500418A0001

Demandeur

VILLACAR

Cette page présente le permis de construire n° 04500418A0001, délivré le 26 avril 2018 à Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Pole D'activite Du Chesnoy Pole D'activites Du Chesnoy, Amilly (45200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VILLACAR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 226 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 226 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BT20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 226 m²

Variation nette

+1 226 m²

Surface totale après

1 226 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019.

Autorisation

26 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2018

Achèvement (DAACT)

30/06/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 10 jours

Durée du chantier

7 mois 25 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
30/06/2019
Autorisation
26/04/2018
Chantier (DOC)
05/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2019

Localisation du projet à Amilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BT20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pole D'activites Du Chesnoy

Territoire administratif

Commune
Amilly Code postal 45200 Identifiant INSEE 45004
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 226 m² 1 226 m²
Total 0 m² 1 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 226 m² 1 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 226 m² 1 226 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLACAR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
837989904
SIRET
83798990400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FONTENAY SUR LOING (45210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04500418A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 avril 2018
Date de dépôt 30/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 226 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pole D'activite Du Chesnoy Pole D'activites Du Chesnoy, Amilly (45200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VILLACAR et accordé le 26 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2018, ouverture de chantier le 5 novembre 2018, achèvement déclaré le 30 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04500418A0001, instruit par la commune de Amilly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Amilly

Autres types d'autorisations à Amilly