Permis de construire Locaux N° 04500418A0007

Permis de construire n° 04500418A0007 à Amilly pour 175 m² de locaux, 342 Rue De Briselance

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2018

Dossier PC n° 04500418A0007

Demandeur

SCI BLOMBEY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04500418A0007, délivré le 11 avril 2018 à Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 342 Rue De Briselance. Le projet est porté par SCI BLOMBEY.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 175 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CI179. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
11/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amilly Code postal 45200 Identifiant INSEE 45004
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 112 m² 175 m² 0 m² 112 m² 0 m² 63 m² 175 m²
Total 112 m² 175 m² 0 m² 112 m² 0 m² 63 m² 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 112 m² 175 m² 0 m² 112 m² 0 m² 63 m² 175 m²
Total locaux 112 m² 175 m² 0 m² 112 m² 0 m² 63 m² 175 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BLOMBEY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
443457460
SIRET
44345746000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2002
Localisation
AMILLY (45200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04500418A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 175 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 342 Rue De Briselance, à Amilly (45200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI BLOMBEY et accordée le 11 avril 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04500418A0007, déposé en mairie d'Amilly.

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