Déclaration préalable à Geneston pour 26 m² de locaux - 38-40 Rue D Anjou
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2015
Dossier DP n° 04422315B2012
Demandeur
L IMMOBILIERE SA
Cette page présente la déclaration préalable n° 04422315B2012, accordée le 23 avril 2015 à Geneston (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 38-40 Rue D Anjou, Geneston (44140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par L IMMOBILIERE SA. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 022 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL128, K334.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Geneston
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Geneston Code postal 44140 Identifiant INSEE 44223
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 642 m² | 26 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 2 598 m² |
| Total | 2 642 m² | 26 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 2 598 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 642 m² | 26 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 2 598 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L IMMOBILIERE SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 784335473
- SIRET
- 78433547300061
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA GARENNE-COLOMBES (92250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04422315B2012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |