Permis de construire n° 04421221A1096 à Vallet pour 95 m² de locaux, 11 boulevard Pierre Huet
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 février 2022
Dossier PC n° 04421221A1096
Demandeur
VALMER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04421221A1096 a été délivré le 15 février 2022 à Vallet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 11 boulevard Pierre Huet. VALMER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 514 m², le programme représente 95 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 362, ZP 24. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, boulevard Pierre Huet, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 713 permis de construire et déclarations préalables à Vallet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vallet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallet Code postal 44330 Identifiant INSEE 44212
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 514 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 95 m² à construire.
La surface de plancher passe de 97 m² à 192 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 97 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 192 m² |
| Total | 97 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 97 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 192 m² |
| dont Bureaux | 97 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 192 m² |
| Total locaux | 97 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 192 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VALMER, une société civile immobilière (SCI) basée à Gorges. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
VALMER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 832355150
- SIRET
- 83235515000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- GORGES (44190)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421221A1096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur les parcelles AX 362, ZP 24 à Vallet (44330)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, boulevard Pierre Huet à Vallet (44330)
Les 2 autres permis de construire recensés boulevard Pierre Huet depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.