Permis de construire Locaux N° 04421221A1096

Permis de construire n° 04421221A1096 à Vallet pour 95 m² de locaux, 11 boulevard Pierre Huet

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 février 2022

Dossier PC n° 04421221A1096

Demandeur

VALMER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04421221A1096 a été délivré le 15 février 2022 à Vallet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 11 boulevard Pierre Huet. VALMER est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 514 m², le programme représente 95 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 362, ZP 24. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, boulevard Pierre Huet, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 713 permis de construire et déclarations préalables à Vallet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 514 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vallet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX 362 ZP 24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vallet Code postal 44330 Identifiant INSEE 44212
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 514 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 95 m² à construire.

La surface de plancher passe de 97 m² à 192 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 97 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 192 m²
Total 97 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 97 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 192 m²
dont Bureaux 97 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 192 m²
Total locaux 97 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 192 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VALMER, une société civile immobilière (SCI) basée à Gorges. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832355150
SIRET
83235515000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
GORGES (44190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421221A1096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Déclaration préalable sur les parcelles AX 362, ZP 24 à Vallet (44330)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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