Permis de construire n° 04421221A1096 à Vallet pour 95 m² de locaux, 11 Bd Pierre Huet
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 février 2022
Dossier PC n° 04421221A1096
Demandeur
VALMER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Bd Pierre Huet, le permis de construire n° 04421221A1096 a été délivré le 15 février 2022 à Vallet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). VALMER figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 514 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX362, ZP24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 704 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vallet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallet Code postal 44330 Identifiant INSEE 44212
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 97 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 192 m² |
| Total | 97 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 97 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 192 m² |
| dont Bureaux | 97 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 192 m² |
| Total locaux | 97 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 192 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALMER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 832355150
- SIRET
- 83235515000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GORGES (44190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421221A1096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |