Déclaration préalable Locaux N° 04420925E0209

Déclaration préalable n° 04420925E0209 à Treillières pour 13 m² de locaux, 5 Rue Louis Pasteur

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2025

Dossier DP n° 04420925E0209

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04420925E0209, accordée le 11 décembre 2025 à Treillières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5 Rue Louis Pasteur.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 466 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 1 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Treillières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 466 m²

Surface existante avant

997 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

1 010 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Treillières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Treillières Code postal 44119 Identifiant INSEE 44209
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 997 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 1 010 m²
Total 997 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 1 010 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 997 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 1 010 m²
dont Bureaux 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m²
dont Industrie 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m²
dont Entrepôt 269 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 282 m²
Total locaux 997 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 1 010 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREILLIERES (44119)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04420925E0209
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 466 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Louis Pasteur, à Treillières (44119).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420925E0209, déposé en mairie de Treillières.

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