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Déclaration préalable Locaux N° 04420925E0209

Déclaration préalable à Treillières pour 13 m² de locaux - 5 Rue Louis Pasteur

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2025

Dossier DP n° 04420925E0209

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 04420925E0209, accordée le 11 décembre 2025 à Treillières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue Louis Pasteur, Treillières (44119). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 466 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 466 m²

Surface existante avant

997 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

1 010 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/12/2025
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Treillières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Treillières Code postal 44119 Identifiant INSEE 44209
Département
Loire-Atlantique (44)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 997 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 1 010 m²
Total 997 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 1 010 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m²
Industrie 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m²
Entrepôt 269 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 282 m²
Total locaux 997 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 1 010 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREILLIERES (44119)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04420925E0209
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 466 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Louis Pasteur, Treillières (44119).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420925E0209, instruit par la commune de Treillières.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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