Déclaration préalable Locaux N° 04420925E0221

Déclaration préalable n° 04420925E0221 à Treillières pour 27 m² de locaux, 12 Rue De La Rincais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2025

Dossier DP n° 04420925E0221

Demandeur

TREILLIERES RUNNING URBAN NATURE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Treillières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04420925E0221 a été accordée le 5 décembre 2025, pour un projet situé 12 Rue De La Rincais. Le dossier a été déposé par TREILLIERES RUNNING URBAN NATURE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 383 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW4, ZW5, ZW6. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 1 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Treillières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 383 m²

Surface existante avant

363 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Treillières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZW4 ZW5 ZW6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Treillières Code postal 44119 Identifiant INSEE 44209
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 363 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 390 m²
Total 363 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 363 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 390 m²
Total locaux 363 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 390 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TREILLIERES RUNNING URBAN NATURE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
924456882
SIRET
92445688200027
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Localisation
TREILLIERES (44119)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04420925E0221
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 383 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue De La Rincais, à Treillières (44119).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par TREILLIERES RUNNING URBAN NATURE et accordé le 5 décembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04420925E0221, déposé en mairie de Treillières.

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