Permis de construire n° 04420923E0078 à Treillières pour 2 303 m² de locaux, 16 Rue Louis Pasteur
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2024
Dossier PC n° 04420923E0078
Demandeur
VILLAGE PASTEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04420923E0078, délivré le 8 janvier 2024 à Treillières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 16 Rue Louis Pasteur. Le projet est porté par VILLAGE PASTEUR.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 948 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 303 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC40. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Treillières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2024
Achèvement (DAACT)
12/12/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Treillières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Treillières Code postal 44470 Identifiant INSEE 44209
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 303 m² | 2 303 m² |
| Total | 0 m² | 2 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 303 m² | 2 303 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 303 m² | 2 303 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 303 m² | 2 303 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILLAGE PASTEUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 981797608
- SIRET
- 98179760800016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- SAINT HERBLAIN (44800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04420923E0078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |