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Déclaration préalable Locaux N° 04420916E2062

Déclaration préalable n° 04420916E2062 à Treillières pour 1 112 m² de locaux, 12 Rue Louis Pasteur

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 892 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 12 Rue Louis Pasteur, à Treillières (44119).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par PN DEVELOPPEMENT et accordé le 22 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420916E2062, déposé en mairie de Treillières.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2016

Dossier DP n° 04420916E2062

Demandeur

PN DEVELOPPEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Treillières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04420916E2062 a été accordée le 22 juillet 2016, pour un projet situé 12 Rue Louis Pasteur. Le demandeur déclaré est PN DEVELOPPEMENT.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 892 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 1 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Treillières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 892 m²

Surface existante avant

1 553 m²

Surface créée

1 112 m²

Surface totale après

1 553 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/07/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Treillières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Treillières Code postal 44119 Identifiant INSEE 44209
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 553 m²	0 m²	1 112 m²	0 m²	1 112 m²	0 m²	1 553 m²
Total	1 553 m²	0 m²	1 112 m²	0 m²	1 112 m²	0 m²	1 553 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 306 m²	0 m²	1 112 m²	-1 112 m²	194 m²
Équipements publics	0 m²	1 112 m²	0 m²	1 112 m²	1 112 m²
Autres activités	247 m²	0 m²	0 m²	0 m²	247 m²
dont Bureaux	247 m²	0 m²	0 m²	0 m²	247 m²
Total locaux	1 553 m²	1 112 m²	1 112 m²	0 m²	1 553 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PN DEVELOPPEMENT

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 505318295
SIRET: 50531829500019
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2008
Localisation: TREILLIERES (44119)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04420916E2062
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	44209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 892 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 12 Rue Louis Pasteur, à Treillières (44119).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par PN DEVELOPPEMENT et accordé le 22 juillet 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420916E2062, déposé en mairie de Treillières.

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