Déclaration préalable Logement N° 04420324E2039

Déclaration préalable à Le Temple-de-Bretagne pour 329 m² de logement - 38 Rue Georges Bonnet

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2024

Dossier DP n° 04420324E2039

Demandeur

BONNET DU TEMPLE

Cette page présente la déclaration préalable n° 04420324E2039, accordée le 18 décembre 2024 à Le Temple-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 38 Rue Georges Bonnet, Le Temple-de-Bretagne (44360). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BONNET DU TEMPLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 884 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A277, A388, A1783.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

884 m²

Surface existante avant

317 m²

Surface créée

329 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

329 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/12/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Temple-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A277 A388 A1783

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Temple-de-Bretagne Code postal 44360 Identifiant INSEE 44203
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 317 m² 19 m² 310 m² 7 m² 310 m² 12 m² 329 m²
Total 317 m² 19 m² 310 m² 7 m² 310 m² 12 m² 329 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 3 - - - 5
- 40,0 % 60,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BONNET DU TEMPLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
937555175
SIRET
93755517500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VIGNEUX-DE-BRETAGNE (44360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04420324E2039
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 884 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 38 Rue Georges Bonnet, Le Temple-de-Bretagne (44360).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BONNET DU TEMPLE et accordée le 18 décembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420324E2039, instruit par la commune de Le Temple-de-Bretagne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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