Permis de construire Logement N° 04420325E1001

Permis de construire à Le Temple-de-Bretagne pour 116 m² de logement - Lotissement De La Bergerie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 février 2025

Dossier PC n° 04420325E1001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04420325E1001, délivré le 6 février 2025 à Le Temple-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Lotissement De La Bergerie, Le Temple-de-Bretagne (44360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C445.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

450 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2026.

Autorisation

6 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2025

Achèvement (DAACT)

02/03/2026

Délai autorisation - chantier

3 mois 20 jours

Durée du chantier

9 mois 4 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
06/02/2025
Chantier (DOC)
26/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2026

Localisation du projet à Le Temple-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Temple-de-Bretagne Code postal 44360 Identifiant INSEE 44203
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04420325E1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement De La Bergerie, Le Temple-de-Bretagne (44360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2025, ouverture de chantier le 26 mai 2025, achèvement déclaré le 2 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420325E1001, instruit par la commune de Le Temple-de-Bretagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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