Permis de construire Logement N° 04420322E1007

Permis de construire n° 04420322E1007 au Temple-de-Bretagne pour 116 m² de logement, 23 Rue Georges Bonnet

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2022

Dossier PC n° 04420322E1007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23 Rue Georges Bonnet, le permis de construire n° 04420322E1007 a été délivré le 27 décembre 2022 au Temple-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 809 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A793, A795. Ce dossier s'inscrit parmi les 149 permis de construire et déclarations préalables référencés au Temple-de-Bretagne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

809 m²

Surface existante avant

284 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

400 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2023

Achèvement (DAACT)

30/05/2024

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
30/05/2024
Autorisation
27/12/2022
Chantier (DOC)
20/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2024

Localisation du projet au Temple-de-Bretagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A793 A795

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Temple-de-Bretagne Code postal 44360 Identifiant INSEE 44203
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 284 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 400 m²
Total 284 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 400 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE TEMPLE DE BRETAGNE (44360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04420322E1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 décembre 2022
Date de dépôt 30/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 809 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 23 Rue Georges Bonnet, au Temple-de-Bretagne (44360).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2022, ouverture de chantier le 20 avril 2023, achèvement déclaré le 30 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420322E1007, déposé en mairie du Temple-de-Bretagne.

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