Déclaration préalable à Le Temple-de-Bretagne pour 19 m² de locaux - 2 B Rue Georges Bonnet
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2018
Dossier DP n° 04420318Z2037
Demandeur
FT DECO
Cette page présente la déclaration préalable n° 04420318Z2037, accordée le 11 décembre 2018 à Le Temple-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 B Rue Georges Bonnet, Le Temple-de-Bretagne (44360). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FT DECO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1645.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Le Temple-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Temple-de-Bretagne Code postal 44360 Identifiant INSEE 44203
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 109 m² |
| Total | 90 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 109 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 90 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 109 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FT DECO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 794462630
- SIRET
- 79446263000011
- Code APE (NAF)
- 43.34Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Localisation
- MALVILLE (44260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04420318Z2037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |