Déclaration préalable Locaux N° 0441992600011

Déclaration préalable n° 0441992600011 à Soudan pour 20 m² de locaux, 2 Le Margat

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2026

Dossier DP n° 0441992600011

Demandeur

SKYSUN GRAND EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Le Margat, la déclaration préalable n° 0441992600011 a été accordée le 8 juillet 2026 à Soudan (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de SKYSUN GRAND EST.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 109 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YX96. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier fait partie des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soudan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 109 m²

Surface existante avant

811 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

831 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/04/2026
2
Autorisation
08/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soudan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YX96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soudan Code postal 44110 Identifiant INSEE 44199
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 811 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 831 m²
Total 811 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 831 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 811 m²
Équipements publics 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 811 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 831 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SKYSUN GRAND EST

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
921045837
SIRET
92104583700041
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2022
Localisation
PARIS (75008)

Autres dossiers de SKYSUN GRAND EST

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441992600011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 juillet 2026
Date de dépôt 15/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 109 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2 Le Margat, à Soudan (44110).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SKYSUN GRAND EST et accordé le 8 juillet 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441992600011, déposé en mairie de Soudan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Soudan

Autres types d'autorisations à Soudan