Permis de construire Logement N° 0441992600012

Permis de construire n° 0441992600012 à Soudan pour 127 m² de logement, 34 La Grand Haie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2026

Dossier PC n° 0441992600012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Soudan (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441992600012 a été délivré le 2 juin 2026, pour un projet situé 34 La Grand Haie.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 690 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZM144. Le dossier a été instruit en 21 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soudan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

690 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
12/05/2026
Autorisation
02/06/2026
3
Chantier (DOC)
05/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soudan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soudan Code postal 44110 Identifiant INSEE 44199
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOUDAN (44110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441992600012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 juin 2026
Date de dépôt 12/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 690 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 La Grand Haie, à Soudan (44110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 juin 2026, ouverture de chantier le 5 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441992600012, déposé en mairie de Soudan.

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