Déclaration préalable Locaux N° 04418620D2038

Déclaration préalable n° 04418620D2038 à Sainte-Pazanne pour 2 000 m² de locaux, L'hermanderie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2020

Dossier DP n° 04418620D2038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04418620D2038, accordée le 24 juillet 2020 à Sainte-Pazanne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé L'hermanderie.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 2 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 083 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM178. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 658 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Pazanne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 083 m²

Surface existante avant

2 000 m²

Surface créée

2 000 m²

Surface totale après

2 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
24/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Pazanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Pazanne Code postal 44680 Identifiant INSEE 44186
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 000 m² 0 m² 2 000 m² 0 m² 2 000 m² 0 m² 2 000 m²
Total 2 000 m² 0 m² 2 000 m² 0 m² 2 000 m² 0 m² 2 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 000 m² -2 000 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 2 000 m² 0 m² 0 m² 2 000 m² 2 000 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 2 000 m² 0 m² 0 m² 2 000 m² 2 000 m²
Total locaux 2 000 m² 0 m² 2 000 m² 0 m² 2 000 m² 0 m² 2 000 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-PAZANNE (44680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418620D2038
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 083 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé L'hermanderie, à Sainte-Pazanne (44680).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418620D2038, déposé en mairie de Sainte-Pazanne.

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