Permis de construire à Sainte-Pazanne pour 286 m² de locaux - Le Cartron
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2020
Dossier PC n° 04418620D1013
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04418620D1013, délivré le 31 juillet 2020 à Sainte-Pazanne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Cartron, Sainte-Pazanne (44680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 286 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK244.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2021.
Autorisation
31 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2021
Achèvement (DAACT)
10/11/2021
Délai autorisation - chantier
9 mois 2 jours
Durée du chantier
6 mois 7 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Sainte-Pazanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Pazanne Code postal 44680 Identifiant INSEE 44186
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 94 m² | 286 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 192 m² | 286 m² |
| Total | 94 m² | 286 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 192 m² | 286 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 94 m² | 286 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 192 m² | 286 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STE PAZANNE (44680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418620D1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |