Déclaration préalable Locaux N° 04418619D2109

Déclaration préalable n° 04418619D2109 à Sainte-Pazanne pour 2 740 m² de locaux, L'hermanderie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2019

Dossier DP n° 04418619D2109

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04418619D2109, accordée le 16 septembre 2019 à Sainte-Pazanne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé L'hermanderie.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 2 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 430 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM171. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 658 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Pazanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 430 m²

Surface existante avant

2 740 m²

Surface créée

2 740 m²

Surface totale après

2 740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
16/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Pazanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZM171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Pazanne Code postal 44680 Identifiant INSEE 44186
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 740 m² 0 m² 2 740 m² 0 m² 2 740 m² 0 m² 2 740 m²
Total 2 740 m² 0 m² 2 740 m² 0 m² 2 740 m² 0 m² 2 740 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 740 m² -2 740 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 2 740 m² 0 m² 0 m² 2 740 m² 2 740 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 2 740 m² 0 m² 0 m² 2 740 m² 2 740 m²
Total locaux 2 740 m² 0 m² 2 740 m² 0 m² 2 740 m² 0 m² 2 740 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE PAZANNE (44680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418619D2109
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 430 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé L'hermanderie, à Sainte-Pazanne (44680).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418619D2109, déposé en mairie de Sainte-Pazanne.

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