Permis de construire Mixte N° 04418423T0091

Permis de construire à Saint-Nazaire pour 357 m² de logement et locaux - 20 Rue Du Commandant Charcot

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2023

Dossier PC n° 04418423T0091

Demandeur

ARVOR BREIZH

Cette page présente le permis de construire n° 04418423T0091, délivré le 3 novembre 2023 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 20 Rue Du Commandant Charcot, Saint-Nazaire (44600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARVOR BREIZH. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 996 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 2, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4. La surface se répartit entre 209 m² d'habitation et 148 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YH193, YH194, YH195.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

996 m²

Surface existante avant

519 m²

Surface créée

357 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

649 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/11/2023
3
Chantier (DOC)
27/04/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YH193 YH194 YH195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 380 m² 209 m² 0 m² 88 m² 0 m² 121 m² 501 m²
Locaux 139 m² 148 m² 0 m² 139 m² 0 m² 9 m² 148 m²
Total 519 m² 357 m² 0 m² 227 m² 0 m² 130 m² 649 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 139 m² 148 m² 0 m² 139 m² 0 m² 9 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARVOR BREIZH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
941180317
SIRET
94118031700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST NAZAIRE (44600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418423T0091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 996 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Du Commandant Charcot, Saint-Nazaire (44600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARVOR BREIZH et accordé le 3 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 novembre 2023, ouverture de chantier le 27 avril 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 209 m² d'habitation et 148 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418423T0091, instruit par la commune de Saint-Nazaire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire

Autres types d'autorisations à Saint-Nazaire