Déclaration préalable Logement N° 04418422T0812

Déclaration préalable à Saint-Nazaire pour 31 m² de logement - 4 Route Des Quebrais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2022

Dossier DP n° 04418422T0812

Demandeur

GIDOTIBAL

Cette page présente la déclaration préalable n° 04418422T0812, accordée le 30 novembre 2022 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Route Des Quebrais, Saint-Nazaire (44600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GIDOTIBAL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 258 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

258 m²

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

31 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2024.

Autorisation

30 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2023

Achèvement (DAACT)

02/03/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois 1 jour

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/11/2022
Chantier (DOC)
30/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2024

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 m² 25 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Locaux 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m²
Total 25 m² 6 m² 25 m² 0 m² 25 m² 6 m² 31 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIDOTIBAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
911912145
SIRET
91191214500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST NAZAIRE (44600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418422T0812
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 258 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Route Des Quebrais, Saint-Nazaire (44600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GIDOTIBAL et accordée le 30 novembre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2022, ouverture de chantier le 30 avril 2023, achèvement déclaré le 2 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418422T0812, instruit par la commune de Saint-Nazaire.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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