Permis de construire Logement N° 04418422T0164

Permis de construire à Saint-Nazaire pour 2 578 m² de logement - 29 Et All Des Tulipes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2022

Dossier PC n° 04418422T0164

Demandeur

LES TULIPES

Cette page présente le permis de construire n° 04418422T0164, délivré le 6 décembre 2022 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 29 Et All Des Tulipes, Saint-Nazaire (44600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES TULIPES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 871 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 43 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T2, 19 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DK26, DK27, DK28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 871 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

2 578 m²

Variation nette

+2 318 m²

Surface totale après

2 578 m²

Logements créés

43

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/12/2022
3
Chantier (DOC)
28/05/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DK26 DK27 DK28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 2 578 m² 0 m² 260 m² 0 m² 2 318 m² 2 578 m²
Total 260 m² 2 578 m² 0 m² 260 m² 0 m² 2 318 m² 2 578 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 19 3 - - 43
- 48,8 % 44,2 % 7,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TULIPES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
915352710
SIRET
91535271000015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TARBES (65000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418422T0164
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en collectif, pour 2 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 871 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Et All Des Tulipes, Saint-Nazaire (44600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES TULIPES et accordé le 6 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 décembre 2022, ouverture de chantier le 28 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 19 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418422T0164, instruit par la commune de Saint-Nazaire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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