Déclaration préalable Logement N° 04418419T6633

Déclaration préalable n° 04418419T6633 à Saint-Nazaire pour 39 m² de logement, 75 Av De La Republique

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2019

Dossier DP n° 04418419T6633

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 75 Av De La Republique, la déclaration préalable n° 04418419T6633 a été accordée le 19 septembre 2019 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est VD42. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

169 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
19/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

VD42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 39 m² 0 m² 1 m² 0 m² 38 m² 78 m²
Total 40 m² 39 m² 0 m² 1 m² 0 m² 38 m² 78 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEMOMBLE (93250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418419T6633
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 75 Av De La Republique, à Saint-Nazaire (44600).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418419T6633, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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