Le permis de construire n° 04418419T1126 a été délivré le 25 septembre 2019 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 18 rue Michael Faraday. S.C.I. FARADAY est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne la création de 13 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les studios (T1) représentent 10 des 13 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 410 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 089 m². S'y ajoutent 122 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle CM 120. Le catalogue recense 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 089 m²

Surface existante avant

622 m²

Surface créée

532 m²

Surface totale après

622 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

25/09/2019

Autorisation

25/09/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM 120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le terrain déclaré couvre 1 089 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	13 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 410 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 122 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 532 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	90 m²	410 m²	0 m²	410 m²	500 m²
Locaux	532 m²	122 m²	532 m²	-410 m²	122 m²
Total	622 m²	532 m²	532 m²	0 m²	622 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	532 m²	0 m²	532 m²	-532 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	122 m²	0 m²	122 m²	122 m²
dont Bureaux	0 m²	122 m²	0 m²	122 m²	122 m²
Total locaux	532 m²	122 m²	532 m²	-410 m²	122 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Le programme comprend 13 logements collectifs. Les 13 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	13
Logements collectifs	13
Collectifs hors résidence	13

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
10	3	-	-	-	-	13
76,9 %	23,1 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par S.C.I. FARADAY, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Nazaire. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

S.C.I. FARADAY

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 808433700
SIRET: 80843370000024
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2014
Localisation: SAINT-NAZAIRE (44600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04418419T1126
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 septembre 2019
Date de dépôt	25/09/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Nazaire

DP n°04418419T6633 Logement Autorisé

75 avenue de la Republique

Saint-Nazaire (44600)

Extension sans transformation

19 sept. 2019 39 m² SDP

PC n°04418419T1096 Logement Terminé

91 rue d'Anjou

Saint-Nazaire (44600)

Extension sans transformation

23 sept. 2019 715 m² SDP SONADEV TERRITOIRES PUBLICS

PC n°04418419T1151 Logement Terminé

19 Bis Route de Guindreff

Saint-Nazaire (44600)

Nouvelle construction

23 sept. 2019 124 m² SDP

PC n°04418419T1125 Mixte Terminé

122 rue du Cdt Gustave Gate 19 Boulevard Mermoz

Saint-Nazaire (44600)

Nouvelle construction

26 sept. 2019 3 937 m² SDP SAS MERMOZ

DP n°04418419T6721 Locaux Autorisé

56 avenue des Sports

Saint-Nazaire (44600)

Transformation sans extension

26 sept. 2019 71 m² SDP

PC n°04418419T1159 Logement Terminé

36 Bi Rte de Guerande

Saint-Nazaire (44600)

Nouvelle construction

27 sept. 2019 105 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Nazaire

Permis d'aménager à Saint-Nazaire

55 autorisations

Permis de démolir à Saint-Nazaire

646 autorisations