Déclaration préalable n° 04418417T6727 à Saint-Nazaire pour 61 m² de logement, 49 rue Rene Guillouzo
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 9 novembre 2017
Dossier DP n° 04418417T6727
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04418417T6727 a fait l'objet d'une décision le 9 novembre 2017, pour un projet situé 49 rue Rene Guillouzo.
Cette déclaration préalable portait sur la création d'un logement. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 199 m², le programme représentait 61 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré VD 1. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Rene Guillouzo, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
9 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 199 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 61 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 61 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
| Locaux | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | -61 m² | 0 m² |
| Total | 61 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 61 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-HERLAIN (44800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418417T6727 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 9 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 09/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle VD 1 à Saint-Nazaire (44600)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Rene Guillouzo à Saint-Nazaire (44600)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Rene Guillouzo depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.