Permis de construire Logement N° 04418420T1163

Permis de construire à Saint-Nazaire pour 303 m² de logement - 23 Bi Rue Rene Guillouzo

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2020

Dossier PC n° 04418420T1163

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04418420T1163, délivré le 29 septembre 2020 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 23 Bi Rue Rene Guillouzo, Saint-Nazaire (44600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 303 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont VD252.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

303 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

333 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2021.

Autorisation

29 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2021

Achèvement (DAACT)

21/07/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 23 jours

Durée du chantier

6 mois

Délai total

9 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
29/09/2020
Chantier (DOC)
21/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/07/2021

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

VD252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 55 m² 248 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²
Locaux 300 m² 0 m² 0 m² 22 m² 248 m² 0 m² 30 m²
Total 300 m² 55 m² 248 m² 22 m² 248 m² 33 m² 333 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-NAZAIRE (44600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418420T1163
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 303 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Bi Rue Rene Guillouzo, Saint-Nazaire (44600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2020, ouverture de chantier le 21 janvier 2021, achèvement déclaré le 21 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418420T1163, instruit par la commune de Saint-Nazaire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire

Autres types d'autorisations à Saint-Nazaire