Permis de construire Logement N° 04418417T1164

Permis de construire n° 04418417T1164 à Saint-Nazaire pour 2 785 m² de logement, 66 route de la Cote d'Amour

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2017

Dossier PC n° 04418417T1164

Demandeur

COTE D'AMOUR - SAINT NAZAIRE - PDLL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 novembre 2017 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418417T1164 porte sur un projet situé 66 route de la Cote d'Amour. La société de programme immobilier COTE D'AMOUR - SAINT NAZAIRE - PDLL porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 53 appartements, après démolition des 110 m² existants. 30 des 53 logements sont des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 2 785 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 315 m², soit 53 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/02/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/04/2018, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CY 187, CY 446. Sur la même voie, route de la Cote d'Amour, la base recense 34 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 315 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

2 785 m²

Variation nette

+2 675 m²

Surface totale après

2 785 m²

Logements créés

53

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/02/2021. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2018

Achèvement (DAACT)

23/02/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
23/02/2021
Autorisation
10/11/2017
Chantier (DOC)
16/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
23/02/2021

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CY 187 CY 446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 110 m² existants et construit 2 785 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 315 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 785 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 53 logements, soit un ratio de 53 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 110 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 110 m² à 2 785 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 2 785 m² 0 m² 110 m² 0 m² 2 675 m² 2 785 m²
Total 110 m² 2 785 m² 0 m² 110 m² 0 m² 2 675 m² 2 785 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 53 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 30 logements sur 53. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 110 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements collectifs 53
Collectifs hors résidence 53
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
7 30 15 1 - - 53
13,2 % 56,6 % 28,3 % 1,9 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier COTE D'AMOUR - SAINT NAZAIRE - PDLL, une SCCV basée à Abbeville.

Demandeur

COTE D'AMOUR - SAINT NAZAIRE - PDLL

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
830102521
SIRET
83010252100010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2017
Localisation
ABBEVILLE (80100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418417T1164
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 novembre 2017
Date de dépôt 23/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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