Permis de construire Logement N° 04418417T1164

Permis de construire n° 04418417T1164 à Saint-Nazaire pour 2 785 m² de logement, 66 Rte De La Cote D Amour

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2017

Dossier PC n° 04418417T1164

Demandeur

COTE D'AMOUR - SAINT NAZAIRE - PDLL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 novembre 2017 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418417T1164 porte sur un projet situé 66 Rte De La Cote D Amour. Le demandeur déclaré est COTE D'AMOUR - SAINT NAZAIRE - PDLL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 315 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 53 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 30 T2, 15 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CY187, CY446. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 315 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

2 785 m²

Variation nette

+2 675 m²

Surface totale après

2 785 m²

Logements créés

53

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2021. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2018

Achèvement (DAACT)

23/02/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/11/2017
Chantier (DOC)
16/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
23/02/2021

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CY187 CY446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 2 785 m² 0 m² 110 m² 0 m² 2 675 m² 2 785 m²
Total 110 m² 2 785 m² 0 m² 110 m² 0 m² 2 675 m² 2 785 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements collectifs 53
Collectifs hors résidence 53
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 30 15 1 - - 53
13,2 % 56,6 % 28,3 % 1,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COTE D'AMOUR - SAINT NAZAIRE - PDLL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
830102521
SIRET
83010252100010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ABBEVILLE (80100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418417T1164
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements en collectif, pour 2 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 315 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 66 Rte De La Cote D Amour, à Saint-Nazaire (44600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COTE D'AMOUR - SAINT NAZAIRE - PDLL et accordé le 10 novembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2017, ouverture de chantier le 16 avril 2018, achèvement déclaré le 23 février 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 30 T2, 15 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418417T1164, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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