À Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04418417T6337 a été accordée le 12 juin 2017, pour un projet situé 1 place de l'Eglise de Mean.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 266 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 253 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 26/06/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/10/2017, soit 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BX 247. Ce dossier fait partie des 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

253 m²

Surface existante avant

266 m²

Surface créée

266 m²

Surface totale après

266 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/06/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2017

Achèvement (DAACT)

26/06/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt

26/06/2018

Autorisation

12/06/2017

Chantier (DOC)

12/10/2017

Achèvement (DAACT)

26/06/2018

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX 247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 253 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 266 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 266 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	266 m²	0 m²	266 m²	266 m²
Locaux	266 m²	0 m²	266 m²	-266 m²	0 m²
Total	266 m²	266 m²	266 m²	0 m²	266 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-NAZAIRE (44600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04418417T6337
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	44184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 juin 2017
Date de dépôt	26/06/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Nazaire

PC n°04418417T1049 Locaux Autorisé

13 rue Rene Cassin

Saint-Nazaire (44600)

Extension sans transformation

12 juin 2017 171 m² SDP

PC n°04418417T1068 Logement Terminé

1 Bis Allee de l'Sle Bourbon

Saint-Nazaire (44600)

Nouvelle construction

12 juin 2017 120 m² SDP

PC n°04418417T1074 Logement Terminé

33 B Rue Gaston Nassiet

Saint-Nazaire (44600)

Nouvelle construction

12 juin 2017 158 m² SDP

PC n°04418417T1029 Logement Terminé

60 avenue des Sports / 2 R

Saint-Nazaire (44600)

Nouvelle construction

14 juin 2017 2 433 m² SDP SCCV PLESSIS EQUINOXE

PC n°04418417T1075 Logement Commencé

68 B Che des Rochelles

Saint-Nazaire (44600)

Nouvelle construction

14 juin 2017 143 m² SDP

PC n°04418417T1076 Logement Terminé

10 rue du Maine

Saint-Nazaire (44600)

Transformation sans extension

14 juin 2017 273 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Nazaire

Permis d'aménager à Saint-Nazaire

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