Permis de construire n° 04418417T1049 à Saint-Nazaire pour 171 m² de locaux, 13 Rue Rene Cassin
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2017
Dossier PC n° 04418417T1049
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juin 2017 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418417T1049 porte sur un projet situé 13 Rue Rene Cassin.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 114 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 171 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS331, BS377. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 723 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 1 894 m² |
| Total | 1 723 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 1 894 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 723 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 1 894 m² |
| Total locaux | 1 723 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 1 894 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT NAZAIRE (44600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418417T1049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |