Délivré le 12 juin 2017 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418417T1049 porte sur un projet situé 13 rue Rene Cassin.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 114 m², le programme représente 171 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BS 331, BS 377. La voie, rue Rene Cassin, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Le catalogue recense 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 114 m²

Surface existante avant

1 723 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

1 894 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/06/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS 331 BS 377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 114 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 171 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 723 m² à 1 894 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 723 m²	171 m²	0 m²	0 m²	0 m²	171 m²	1 894 m²
Total	1 723 m²	171 m²	0 m²	0 m²	0 m²	171 m²	1 894 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 723 m²	171 m²	0 m²	0 m²	0 m²	171 m²	1 894 m²
Total locaux	1 723 m²	171 m²	0 m²	0 m²	0 m²	171 m²	1 894 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-NAZAIRE (44600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04418417T1049
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même voie, rue Rene Cassin à Saint-Nazaire (44600)

L’autre dossier recensé rue Rene Cassin depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°04418415T1121 Locaux Terminé

18 rue Rene Cassin

Saint-Nazaire (44600)

Nouvelle construction

30/10/2015 422 m² SDP KRIOS

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Nazaire

DP n°04418417T6204 Locaux Autorisé

9001 chemin Camp de la Torpille

Saint-Nazaire (44600)

Extension sans transformation

31 mai 2017 5 m² SDP ORANGE

DP n°04418417T6319 Logement Autorisé

18 boulevard Jean Mermoz

Saint-Nazaire (44600)

Transformation sans extension

31 mai 2017 40 m² SDP

PC n°04418417T1009 Locaux Autorisé

Prezegat

Saint-Nazaire (44600)

Nouvelle construction

07 juin 2017 55 m² SDP

PC n°04418417T1068 Logement Terminé

1 Bis Allee de l'Sle Bourbon

Saint-Nazaire (44600)

Nouvelle construction

12 juin 2017 120 m² SDP

PC n°04418417T1074 Logement Terminé

33 B Rue Gaston Nassiet

Saint-Nazaire (44600)

Nouvelle construction

12 juin 2017 158 m² SDP

DP n°04418417T6337 Logement Terminé

1 place de l'Eglise de Mean

Saint-Nazaire (44600)

Transformation sans extension

12 juin 2017 266 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Nazaire

Permis d'aménager à Saint-Nazaire

55 autorisations

Permis de démolir à Saint-Nazaire

646 autorisations