Permis de construire Logement N° 04418417T1029

Permis de construire n° 04418417T1029 à Saint-Nazaire pour 2 433 m² de logement, 60 Avenue Des Sports / 2 R

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2017

Dossier PC n° 04418417T1029

Demandeur

SCCV PLESSIS EQUINOXE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 60 Avenue Des Sports / 2 R, le permis de construire n° 04418417T1029 a été délivré le 14 juin 2017 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de SCCV PLESSIS EQUINOXE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 523 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 45 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 26 T2 et 15 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CK420. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 523 m²

Surface créée

2 433 m²

Variation nette

+2 433 m²

Surface totale après

2 433 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a duré 1 an 8 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/06/2017
Chantier (DOC)
03/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 433 m² 2 433 m²
Total 0 m² 2 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 433 m² 2 433 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 26 15 - - - 45
8,9 % 57,8 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV PLESSIS EQUINOXE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
830581369
SIRET
83058136900014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418417T1029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 2 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 523 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 60 Avenue Des Sports / 2 R, à Saint-Nazaire (44600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV PLESSIS EQUINOXE et accordé le 14 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 juin 2017, ouverture de chantier le 3 avril 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 26 T2 et 15 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418417T1029, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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