Déclaration préalable Locaux N° 04418417T6258

Déclaration préalable n° 04418417T6258 à Saint-Nazaire pour 537 m² de locaux, 28 Rue Etienne Dolet

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2017

Dossier DP n° 04418417T6258

Demandeur

GROUPE ARC

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 mai 2017 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04418417T6258 porte sur un projet situé 28 Rue Etienne Dolet. Le projet est porté par GROUPE ARC.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 297 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YA28. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

297 m²

Surface existante avant

537 m²

Surface créée

537 m²

Surface totale après

537 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
09/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YA28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 537 m² 0 m² 537 m² 0 m² 537 m² 0 m² 537 m²
Total 537 m² 0 m² 537 m² 0 m² 537 m² 0 m² 537 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² -537 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 537 m² 0 m² 0 m² 537 m² 537 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 537 m² 0 m² 0 m² 537 m² 537 m²
Total locaux 537 m² 0 m² 537 m² 0 m² 537 m² 0 m² 537 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE ARC

Voir les 44 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
709200323
SIRET
70920032300117
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1970
Localisation
RENNES CEDEX 02 (35208)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418417T6258
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 297 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 28 Rue Etienne Dolet, à Saint-Nazaire (44600).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par GROUPE ARC et accordé le 9 mai 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418417T6258, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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