Déclaration préalable n° 04418414T6766 à Saint-Nazaire pour 192 m² de locaux, 117 route du Passouer
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2015
Dossier DP n° 04418414T6766
Demandeur
EARL PEPINIERES DUVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04418414T6766 a été accordée le 15 janvier 2015 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 117 route du Passouer. EARL PEPINIERES DUVAL porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 192 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 34 491 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré HN 604, HN 608, HN 615. Sur la même voie, route du Passouer, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2015.
Autorisation
15 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 34 491 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 192 m² à construire.
La surface de plancher passe de 784 m² à 976 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 784 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 976 m² |
| Total | 784 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 976 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 768 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 960 m² |
| Autres activités | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² |
| dont Bureaux | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² |
| Total locaux | 784 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 976 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL PEPINIERES DUVAL, dont l'adresse déclarée est à Saint-Nazaire. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
EARL PEPINIERES DUVAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 799107628
- SIRET
- 79910762800015
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-NAZAIRE (44600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418414T6766 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, route du Passouer à Saint-Nazaire (44600)
Les 2 autres permis de construire recensés route du Passouer depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.