Permis de construire n° 04418222D1006 à Saint-Michel-Chef-Chef pour 188 m² de locaux, Le Haut Village
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2022
Dossier PC n° 04418222D1006
Demandeur
GINEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04418222D1006 a été délivré le 10 juin 2022 à Saint-Michel-Chef-Chef (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Haut Village. La demande émane de GINEAU.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 603 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW204, AW38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 658 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-Chef-Chef.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Michel-Chef-Chef
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-Chef-Chef Code postal 44730 Identifiant INSEE 44182
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 002 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 3 190 m² |
| Total | 3 002 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 3 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 002 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 3 190 m² |
| Total locaux | 3 002 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 3 190 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GINEAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 498839810
- SIRET
- 49883981000021
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT MICHEL CHEF CHEF (44730)
Autres dossiers de GINEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418222D1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |