Déclaration préalable n° 04416117F2020 à Saint-Gildas-des-Bois pour 74 m² de locaux, 31 Rue Gabriel Deshayes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2017
Dossier DP n° 04416117F2020
Demandeur
ASSOC GESTION ETS CATHOLIQUES ENSEIGNEME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 31 Rue Gabriel Deshayes, la déclaration préalable n° 04416117F2020 a été accordée le 3 juillet 2017 à Saint-Gildas-des-Bois (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). ASSOC GESTION ETS CATHOLIQUES ENSEIGNEME figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 176 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB459, AB458, AB219. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gildas-des-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Gildas-des-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gildas-des-Bois Code postal 44530 Identifiant INSEE 44161
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 952 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 1 026 m² |
| Total | 952 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 1 026 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 952 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 1 026 m² |
| Total locaux | 952 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 1 026 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOC GESTION ETS CATHOLIQUES ENSEIGNEME
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 329692339
- SIRET
- 32969233900016
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- ST GILDAS DES BOIS (44530)
Autres dossiers de ASSOC GESTION ETS CATHOLIQUES ENSEIGNEME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416117F2020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |