Retour aux permis de construire de Saint-Gildas-des-Bois

Permis de construire Locaux N° 04416118F1002

Permis de construire à Saint-Gildas-des-Bois pour 111 m² de locaux - 4 Route De Redon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 171 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Route De Redon, Saint-Gildas-des-Bois (44530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOC GESTION ETS CATHOLIQUES ENSEIGNEME et accordé le 12 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416118F1002, instruit par la commune de Saint-Gildas-des-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2018

Dossier PC n° 04416118F1002

Demandeur

ASSOC GESTION ETS CATHOLIQUES ENSEIGNEME

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04416118F1002, délivré le 12 mars 2018 à Saint-Gildas-des-Bois (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Route De Redon, Saint-Gildas-des-Bois (44530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOC GESTION ETS CATHOLIQUES ENSEIGNEME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 171 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A252, 0A253, 0A474.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 171 m²

Surface existante avant

14 625 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

14 736 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/03/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Gildas-des-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A252 0A253 0A474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Gildas-des-Bois Code postal 44530 Identifiant INSEE 44161
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	14 625 m²	111 m²	0 m²	0 m²	0 m²	111 m²	14 736 m²
Total	14 625 m²	111 m²	0 m²	0 m²	0 m²	111 m²	14 736 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	14 625 m²	111 m²	0 m²	0 m²	0 m²	111 m²	14 736 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOC GESTION ETS CATHOLIQUES ENSEIGNEME

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 329692339
SIRET: 32969233900016
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation: ST GILDAS DES BOIS (44530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04416118F1002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 171 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Route De Redon, Saint-Gildas-des-Bois (44530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOC GESTION ETS CATHOLIQUES ENSEIGNEME et accordé le 12 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416118F1002, instruit par la commune de Saint-Gildas-des-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Gildas-des-Bois

PC n°0441612600011 Logement Autorisé

Rue De Langâtre

Saint-Gildas-des-Bois (44530)

Nouvelle construction

28 mai 2026 109 m² SDP

PC n°0441612600003 Mixte Autorisé

Les Fosses

Saint-Gildas-des-Bois (44530)

Nouvelle construction

04 mai 2026 154 m² SDP

PC n°0441612600006 Logement Autorisé

27 Rue De Bel-Air

Saint-Gildas-des-Bois (44530)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 115 m² SDP

PC n°0441612500054 Logement Autorisé

57 Rue Des Sports

Saint-Gildas-des-Bois (44530)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 4 035 m² SDP SNC LNC SIGMA PROMOTION

DP n°0441612600019 Locaux Autorisé

Bellevue

Saint-Gildas-des-Bois (44530)

Nouvelle construction

20 avr. 2026 8 m² SDP ENEDIS

PC n°0441612600002 Logement Autorisé

Les Fosses

Saint-Gildas-des-Bois (44530)

Nouvelle construction

25 févr. 2026 75 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Gildas-des-Bois

Permis d'aménager à Saint-Gildas-des-Bois

21 autorisations

Permis de démolir à Saint-Gildas-des-Bois

16 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Gildas-des-Bois

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Gildas-des-Bois

Autres types d'autorisations à Saint-Gildas-des-Bois

Caractéristiques du projet