Déclaration préalable n° 04416114F2006 à Saint-Gildas-des-Bois pour 29 m² de locaux, 4 Rte De Redon
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2014
Dossier DP n° 04416114F2006
Demandeur
ASSOC GESTION ETS CATHOLIQUES ENSEIGNEME
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 24 mars 2014 à Saint-Gildas-des-Bois (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04416114F2006 porte sur un projet situé 4 Rte De Redon. La demande émane de ASSOC GESTION ETS CATHOLIQUES ENSEIGNEME.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A4, A465, A463. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gildas-des-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Gildas-des-Bois
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gildas-des-Bois Code postal 44530 Identifiant INSEE 44161
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 751 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 5 780 m² |
| Total | 5 751 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 5 780 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 751 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 5 780 m² |
| Total locaux | 5 751 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 5 780 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOC GESTION ETS CATHOLIQUES ENSEIGNEME
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 329692339
- SIRET
- 32969233900016
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- SAINT-GILDAS-DES-BOIS (44530)
Autres dossiers de ASSOC GESTION ETS CATHOLIQUES ENSEIGNEME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416114F2006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |