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Permis de construire Locaux N° 04415825E1045

Permis de construire à Saint-Étienne-de-Montluc pour 1 676 m² de locaux - Za De Tournebride

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 976 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De Tournebride, Saint-Étienne-de-Montluc (44360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CARIMMO et accordé le 2 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415825E1045, instruit par la commune de Saint-Étienne-de-Montluc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2026

Dossier PC n° 04415825E1045

Demandeur

CARIMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04415825E1045, délivré le 2 mars 2026 à Saint-Étienne-de-Montluc (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Za De Tournebride, Saint-Étienne-de-Montluc (44360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARIMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 976 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 321 m² en bureaux, 1 355 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BL202.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 976 m²

Surface créée

1 676 m²

Variation nette

+1 676 m²

Surface totale après

1 676 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/03/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Montluc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Étienne-de-Montluc Code postal 44360 Identifiant INSEE 44158
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 676 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 676 m²	1 676 m²
Total	0 m²	1 676 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 676 m²	1 676 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	321 m²	321 m²	321 m²
Industrie	1 355 m²	1 355 m²	1 355 m²
Total locaux	1 676 m²	1 676 m²	1 676 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARIMMO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 921544094
SIRET: 92154409400011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04415825E1045
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44158 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	2 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 976 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De Tournebride, Saint-Étienne-de-Montluc (44360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CARIMMO et accordé le 2 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415825E1045, instruit par la commune de Saint-Étienne-de-Montluc.

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