Permis de construire à Riaillé pour 73 m² de logement - 200 Rue De L'ouche
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2024
Dossier PC n° 04414424W1003
Demandeur
SCI NOMANI
Cette page présente le permis de construire n° 04414424W1003, délivré le 12 mars 2024 à Riaillé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 200 Rue De L'ouche, Riaillé (44440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI NOMANI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 356 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1964.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2025.
Autorisation
12 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2024
Achèvement (DAACT)
01/05/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
9 mois 19 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Riaillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Riaillé Code postal 44440 Identifiant INSEE 44144
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
| Total | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI NOMANI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 982224628
- SIRET
- 98222462800015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- PANNECE (44440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04414424W1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |