Déclaration préalable Locaux N° 04414318Y6368

Déclaration préalable n° 04414318Y6368 à Rezé pour 132 m² de locaux, 78 Rue Jean Jaures

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2018

Dossier DP n° 04414318Y6368

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04414318Y6368, accordée le 17 décembre 2018 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 78 Rue Jean Jaures.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 573 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP720. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rezé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

573 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

132 m²

Surface totale après

132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2019

Achèvement (DAACT)

30/01/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/12/2018
Chantier (DOC)
17/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2020

Localisation du projet à Rezé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP720

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² -132 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGERS (49100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04414318Y6368
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 573 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 78 Rue Jean Jaures, à Rezé (44400).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 décembre 2018, ouverture de chantier le 17 avril 2019, achèvement déclaré le 30 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04414318Y6368, déposé en mairie de Rezé.

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