Déclaration préalable Locaux N° 04414314Y6358

Déclaration préalable n° 04414314Y6358 à Rezé pour 74 m² de locaux, 163 Rue Des Sorinieres

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2014

Dossier DP n° 04414314Y6358

Demandeur

BERTHELOT CONSTRUCTIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 31 décembre 2014 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04414314Y6358 porte sur un projet situé 163 Rue Des Sorinieres. BERTHELOT CONSTRUCTIONS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 221 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN346. Ce dossier est l'un des 1 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rezé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/12/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 221 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

74 m²

Surface totale après

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2015

Achèvement (DAACT)

22/05/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
22/05/2015
Autorisation
31/12/2014
Chantier (DOC)
31/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2015

Localisation du projet à Rezé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² -74 m² 86 m²
Locaux 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total 160 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERTHELOT CONSTRUCTIONS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
318532074
SIRET
31853207400024
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
CARQUEFOU (44470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04414314Y6358
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 décembre 2014
Date de dépôt 22/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 221 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 163 Rue Des Sorinieres, à Rezé (44400).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BERTHELOT CONSTRUCTIONS et accordé le 31 décembre 2014.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 décembre 2014, ouverture de chantier le 31 janvier 2015, achèvement déclaré le 22 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04414314Y6358, déposé en mairie de Rezé.

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