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Déclaration préalable Locaux N° 04414314Y6358

Déclaration préalable à Rezé pour 74 m² de locaux - 163 Rue Des Sorinieres

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2014

Dossier DP n° 04414314Y6358

Demandeur

BERTHELOT CONSTRUCTIONS

Cette page présente la déclaration préalable n° 04414314Y6358, accordée le 31 décembre 2014 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 163 Rue Des Sorinieres, Rezé (44400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BERTHELOT CONSTRUCTIONS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 221 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN346.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/12/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 221 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

74 m²

Surface totale après

160 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2015.

Autorisation

31 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2015

Achèvement (DAACT)

22/05/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 21 jours

Délai total

4 mois 21 jours

Dépôt
22/05/2015
Autorisation
31/12/2014
Chantier (DOC)
31/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2015

Localisation du projet à Rezé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
Département
Loire-Atlantique (44)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² 86 m²
Locaux 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total 160 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERTHELOT CONSTRUCTIONS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
318532074
SIRET
31853207400024
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
CARQUEFOU (44470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04414314Y6358
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 décembre 2014
Date de dépôt 22/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 221 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 163 Rue Des Sorinieres, Rezé (44400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BERTHELOT CONSTRUCTIONS et accordée le 31 décembre 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 décembre 2014, ouverture de chantier le 31 janvier 2015, achèvement déclaré le 22 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04414314Y6358, instruit par la commune de Rezé.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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