Permis de construire Logement N° 04414314Y1071

Permis de construire n° 04414314Y1071 à Rezé pour 3 763 m² de logement, Rue Des Pelouses

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2015

Dossier PC n° 04414314Y1071

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04414314Y1071 a été délivré le 30 janvier 2015 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Pelouses. Le projet est porté par ASSOCIATION DIOCESAINE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 035 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 56 logements, dont 15 individuels et 41 collectifs, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 17 T2, 16 T3, 20 T4 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV364. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rezé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 035 m²

Surface créée

3 763 m²

Variation nette

+3 763 m²

Surface totale après

3 763 m²

Logements créés

56

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/05/2018
2
Autorisation
30/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rezé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 56 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 763 m² 3 763 m²
Total 0 m² 3 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 763 m² 3 763 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements individuels 15
Logements collectifs 41
Individuels groupés 15
Collectifs hors résidence 41

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 17 16 20 2 - 56
1,8 % 30,4 % 28,6 % 35,7 % 3,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16
Accession sociale (hors PTZ) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN
786019836
SIRET
78601983600034
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2003
Localisation
NANTES (44322)

Autres dossiers de ASSOCIATION DIOCESAINE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04414314Y1071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 janvier 2015
Date de dépôt 16/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 logements (15 individuels, 41 collectifs), pour 3 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 035 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Pelouses, à Rezé (44400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DIOCESAINE et accordé le 30 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 janvier 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 17 T2, 16 T3, 20 T4 et 2 T5, dont 16 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04414314Y1071, déposé en mairie de Rezé.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rezé

Autres types d'autorisations à Rezé