Déclaration préalable Locaux N° 0441432500026

Déclaration préalable à Rezé pour 36 m² de locaux - 160 Rue Des Sorinieres

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 février 2025

Dossier DP n° 0441432500026

Demandeur

GLOUTON GROUP'

Cette page présente la déclaration préalable n° 0441432500026, accordée le 18 février 2025 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 160 Rue Des Sorinieres, Rezé (44400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GLOUTON GROUP'. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 162 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 162 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

195 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2025.

Autorisation

18 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2025

Achèvement (DAACT)

25/03/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 7 jours

Délai total

1 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
18/02/2025
Chantier (DOC)
18/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2025

Localisation du projet à Rezé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 159 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 195 m²
Total 159 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 159 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 195 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GLOUTON GROUP'

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
977974997
SIRET
97797499700016
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
LA CHEVROLIERE (44118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441432500026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 162 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 160 Rue Des Sorinieres, Rezé (44400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GLOUTON GROUP' et accordée le 18 février 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2025, ouverture de chantier le 18 février 2025, achèvement déclaré le 25 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441432500026, instruit par la commune de Rezé.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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