Permis de construire à La Remaudière pour 6 m² de locaux - La Censie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 août 2021
Dossier PC n° 04414121A1029
Demandeur
EARL HALLEREAU
Cette page présente le permis de construire n° 04414121A1029, délivré le 2 août 2021 à La Remaudière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Censie, La Remaudière (44430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL HALLEREAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 346 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E135, E139, E941.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Remaudière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Remaudière Code postal 44430 Identifiant INSEE 44141
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 1 435 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 441 m² |
| Total | 1 585 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 591 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 435 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 441 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL HALLEREAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 502555014
- SIRET
- 50255501400013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LA REMAUDIERE (44430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04414121A1029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |