Déclaration préalable Locaux N° 04413724E2006

Déclaration préalable n° 04413724E2006 à Prinquiau pour 18 m² de locaux, La Haute Lande

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 février 2024

Dossier DP n° 04413724E2006

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE ET DE PARTICIPATIONSSIP

Synthèse du dossier et statut administratif

À Prinquiau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04413724E2006 a été accordée le 20 février 2024, pour un projet situé La Haute Lande. Le demandeur déclaré est SOCIETE IMMOBILIERE ET DE PARTICIPATIONSSIP.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 989 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK54, ZK192, ZK214. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prinquiau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 989 m²

Surface existante avant

1 900 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

1 918 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Prinquiau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK54 ZK192 ZK214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prinquiau Code postal 44260 Identifiant INSEE 44137
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 900 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 918 m²
Total 1 900 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 918 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 900 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 918 m²
dont Bureaux 547 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 565 m²
dont Entrepôt 1 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 353 m²
Total locaux 1 900 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 918 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE ET DE PARTICIPATIONSSIP

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
312940687
SIRET
31294068700048
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1978
Localisation
LYON (69002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413724E2006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 989 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est La Haute Lande, à Prinquiau (44260).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SOCIETE IMMOBILIERE ET DE PARTICIPATIONSSIP et accordé le 20 février 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413724E2006, déposé en mairie de Prinquiau.

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