Permis de construire n° 04413717F1024 à Prinquiau pour 1 597 m² de locaux, La Haute Lande
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2017
Dossier PC n° 04413717F1024
Demandeur
STLM DON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 décembre 2017 à Prinquiau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04413717F1024 porte sur un projet situé La Haute Lande. Le demandeur déclaré est STLM DON.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 597 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 597 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI285, ZI286, ZI287. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prinquiau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2018
Achèvement (DAACT)
19/07/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Prinquiau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prinquiau Code postal 44260 Identifiant INSEE 44137
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 695 m² | 1 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 597 m² | 2 292 m² |
| Total | 695 m² | 1 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 597 m² | 2 292 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 695 m² | 1 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 597 m² | 2 292 m² |
| dont Bureaux | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² |
| dont Entrepôt | 526 m² | 1 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 597 m² | 2 123 m² |
| Total locaux | 695 m² | 1 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 597 m² | 2 292 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STLM DON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 327706867
- SIRET
- 32770686700014
- Code APE (NAF)
- 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
- Localisation
- PRINQUIAU (44260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04413717F1024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |