Déclaration préalable Locaux N° 0130812500008

Déclaration préalable n° 0130812500008 à Rognac pour 198 m² de locaux, 85 Av Amedeo Avogadro

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 février 2025

Dossier DP n° 0130812500008

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE ET DE PARTICIPATIONSSIP

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 4 février 2025 à Rognac (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0130812500008 porte sur un projet situé 85 Av Amedeo Avogadro. La demande émane de SOCIETE IMMOBILIERE ET DE PARTICIPATIONSSIP.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 139 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ8. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rognac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 139 m²

Surface existante avant

1 852 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

1 875 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rognac Code postal 13340 Identifiant INSEE 13081
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² -102 m² 0 m²
Locaux 1 750 m² 23 m² 175 m² 0 m² 73 m² 125 m² 1 875 m²
Total 1 852 m² 23 m² 175 m² 0 m² 175 m² 23 m² 1 875 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 750 m² 23 m² 175 m² 0 m² 73 m² 125 m² 1 875 m²
dont Bureaux 420 m² 23 m² 175 m² 0 m² 0 m² 198 m² 618 m²
dont Entrepôt 1 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² -73 m² 1 257 m²
Total locaux 1 750 m² 23 m² 175 m² 0 m² 73 m² 125 m² 1 875 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE ET DE PARTICIPATIONSSIP

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
312940687
SIRET
31294068700048
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1978
Localisation
LYON 02 (69002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130812500008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 139 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 85 Av Amedeo Avogadro, à Rognac (13340).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE IMMOBILIERE ET DE PARTICIPATIONSSIP et accordée le 4 février 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130812500008, déposé en mairie de Rognac.

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