Déclaration préalable Logement N° 04413224T0408

Déclaration préalable à Pornichet pour 26 m² de logement - 84 Av De Bonne Source

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2024

Dossier DP n° 04413224T0408

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 04413224T0408, accordée le 27 novembre 2024 à Pornichet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 84 Av De Bonne Source, Pornichet (44380). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 305 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW85.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 305 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

232 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2025.

Autorisation

27 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2025

Achèvement (DAACT)

01/12/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois 16 jours

Durée du chantier

5 mois 19 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
27/11/2024
Chantier (DOC)
12/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2025

Localisation du projet à Pornichet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pornichet Code postal 44380 Identifiant INSEE 44132
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 206 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 232 m²
Total 206 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 232 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORNICHET (44380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413224T0408
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 305 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 84 Av De Bonne Source, Pornichet (44380).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2024, ouverture de chantier le 12 juin 2025, achèvement déclaré le 1 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413224T0408, instruit par la commune de Pornichet.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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