Permis de construire Logement N° 04413224T0070

Permis de construire n° 04413224T0070 à Pornichet pour 230 m² de logement, Allee Jules Vernes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2024

Dossier PC n° 04413224T0070

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04413224T0070 a été délivré le 19 décembre 2024 à Pornichet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Allee Jules Vernes.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 951 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY116, AY117, AY118. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 894 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pornichet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

951 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

277 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/12/2024
3
Chantier (DOC)
23/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pornichet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY116 AY117 AY118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pornichet Code postal 44380 Identifiant INSEE 44132
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 196 m² 230 m² 0 m² 149 m² 0 m² 81 m² 277 m²
Total 196 m² 230 m² 0 m² 149 m² 0 m² 81 m² 277 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORNICHET (44380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413224T0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 951 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Allee Jules Vernes, à Pornichet (44380).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 décembre 2024, ouverture de chantier le 23 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04413224T0070, déposé en mairie de Pornichet.

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