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Permis de construire Logement N° 04413215T1058

Permis de construire n° 04413215T1058 à Pornichet pour 1 410 m² de logement, 155 Av De Bonne Source

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 015 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 155 Av De Bonne Source, à Pornichet (44380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV VILLA BONNE SOURCE et accordé le 4 février 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 février 2016, ouverture de chantier le 2 novembre 2016, achèvement déclaré le 10 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04413215T1058, déposé en mairie de Pornichet.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 février 2016

Dossier PC n° 04413215T1058

Demandeur

SCCV VILLA BONNE SOURCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04413215T1058 a été délivré le 4 février 2016 à Pornichet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 155 Av De Bonne Source. Le dossier a été déposé par SCCV VILLA BONNE SOURCE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 015 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 24 logements, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 14 T2, 8 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV77, AV78. Ce dossier fait partie des 894 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pornichet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 015 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

1 410 m²

Variation nette

+1 130 m²

Surface totale après

1 410 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2023. Le chantier a duré 6 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

4 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2016

Achèvement (DAACT)

10/03/2023

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

6 ans 4 mois

Délai total

7 ans 1 mois

Dépôt

10/03/2023

Autorisation

04/02/2016

Chantier (DOC)

02/11/2016

Achèvement (DAACT)

10/03/2023

Localisation du projet à Pornichet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV77 AV78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pornichet Code postal 44380 Identifiant INSEE 44132
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	24 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	280 m²	1 410 m²	0 m²	280 m²	0 m²	1 130 m²	1 410 m²
Total	280 m²	1 410 m²	0 m²	280 m²	0 m²	1 130 m²	1 410 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	24
Logements collectifs	24
Collectifs hors résidence	24

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	14	8	1	-	-	24
4,2 %	58,3 %	33,3 %	4,2 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VILLA BONNE SOURCE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 820359487
SIRET: 82035948700023
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: NANTES (44200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04413215T1058
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 février 2016
Date de dépôt	10/03/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 015 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 155 Av De Bonne Source, à Pornichet (44380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV VILLA BONNE SOURCE et accordé le 4 février 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 février 2016, ouverture de chantier le 2 novembre 2016, achèvement déclaré le 10 mars 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 14 T2, 8 T3 et 1 T4, dont 5 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04413215T1058, déposé en mairie de Pornichet.

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