Déclaration préalable Locaux N° 04413119D2268

Déclaration préalable à Pornic pour 99 m² de locaux - 33 Boulevard De Linz

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2019

Dossier DP n° 04413119D2268

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 04413119D2268, accordée le 22 mai 2019 à Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 33 Boulevard De Linz, Pornic (44210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 529 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC219.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

529 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

141 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
22/05/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pornic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pornic Code postal 44210 Identifiant INSEE 44131
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 124 m² 17 m² 82 m² 0 m² 82 m² 17 m² 141 m²
Total 124 m² 17 m² 82 m² 0 m² 82 m² 17 m² 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 82 m² 17 m² 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² 17 m²
Commerce et services 42 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 124 m²
Total locaux 124 m² 17 m² 82 m² 0 m² 82 m² 17 m² 141 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-BREVIN-LES-PINS (44250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413119D2268
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 529 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 33 Boulevard De Linz, Pornic (44210).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413119D2268, instruit par la commune de Pornic.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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